Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2010-6B_189-2010
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  1. 26.02.2010 6B 189/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (extorsion, etc.)
  2. 29.01.2009 6B 24/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (extorsion, chantage et escroquerie)
  3. 23.09.2003 6S.277/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.07.2010 6B 610/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  5. 18.10.2004 1P.414/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  7. 22.03.2010 6B 249/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  8. 11.01.2010 6B 1042/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, diffamation
  9. 26.02.2010 6F 3/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  10. 05.01.2010 6B 1100/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol, violation de domicile, contrainte)
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