Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2010-5A_551-2009
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  1. 26.02.2010 5A 551/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  2. 21.06.2005 5C.82/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession
  3. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  4. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  5. 21.06.2005 5P.105/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession)
  6. 22.01.2008 5A 612/2007 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, reddition de comptes
  7. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  8. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  9. 08.04.2013 4A 96/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  10. 23.09.2011 5A 87/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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