Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2004-6P-153-2003
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  1. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  3. 03.08.2009 4A 293/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action civile jointe à l'action pénale
  4. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  5. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 12.12.2006 1P.814/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 29.05.2008 6B 133/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légitimation active de la victime (LAVI)
  10. 02.03.2000 6S.764/1999 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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