Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2022-8C_110-2021
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  1. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  2. 20.11.2017 9C 130/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  4. 23.04.2014 9C 640/2013 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation de vieillesse; prescription)
  5. 18.10.2006 I 361/06 Pertinence 48% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  7. 26.04.2007 2A.770/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    demande de dommages-intérêts et d'indemnités à titre de réparation morale pour cause de mobbing
  8. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  9. 10.12.2001 2A.362/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 25.03.2011 9C 163/2010 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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