Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2017-2C_741-2016
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  2. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  3. 07.09.2016 2F 15/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 07.09.2016 2F 16/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_340/2016; Avance de frais de la procédure
  5. 31.01.2017 2C 636/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire
  7. 20.01.2023 1C 351/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
  8. 10.12.2014 1C 564/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; irrecevabilité d'un recours pour non-paiement de l'avance de frais
  9. 10.06.2004 1P.252/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 28.05.2015 2C 1136/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Frais et dépens
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