Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2015-4A_643-2014
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  1. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; renonciation à recourir
  2. 12.07.2017 4A 680/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation
  3. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 08.10.2010 2C 529/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retrait de l'autorisation de former des apprentie-e-s du commerce de détail
  5. 01.04.2005 4C.22/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution; acte illicite
  6. 28.04.2008 4A 97/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; paiement du salaire convenu
  7. 06.02.2013 4A 460/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  8. 01.04.2005 4P.12/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  9. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  10. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.