2886 pages similaires trouvées pour aza://25-11-2005-6A-51-2005
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
02.03.2009 6B 268/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis
-
20.03.2001 6A.111/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
29.09.2000 1P.447/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.05.2010 6B 216/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
-
27.01.2003 6S.464/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
20.04.2007 6P.41/2007
Cour de droit pénalProcédureExpertise psychiatrique (art. 13 CP)
-
26.09.2001 K 207/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladie
-
25.01.2016 6B 60/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)