Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2023-6B_264-2023
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  1. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 100%
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    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  2. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
  3. 01.10.2009 2C 911/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de tirer les hérons cendrés
  4. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  5. 20.02.2004 4C.317/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 22.05.2018 2C 868/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de psittacidés (oiseaux)
  7. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  8. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  9. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  10. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.