Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2022-2C_302-2022
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  1. 20.10.2014 6B 805/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décision sujette à recours, recours immédiat
  2. 18.08.2020 2C 193/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 27.07.2017 2C 153/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  4. 31.05.2011 2C 15/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  5. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.09.2018 2C 156/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 21.04.2020 2C 183/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 31.08.2021 2C 794/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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