Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2018-1F_34-2018
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  1. 13.10.2016 1C 577/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  2. 28.02.2017 1C 418/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; remise en état
  3. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  4. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  5. 27.08.2004 1P.331/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  7. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  8. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 20.04.2022 1C 40/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
  10. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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