Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2017-6B_154-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
699 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_154-2017
  1. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  2. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  3. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  4. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  5. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  6. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  7. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.