174 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2018-1C_56-2018
-
26.08.2010 1C 138/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité à la zone
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
09.02.2011 1C 172/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaddenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
-
31.01.2014 1C 696/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
27.04.2023 1C 115/2022
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension