490 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-06-2008-1C_27-2008
-
05.01.2006 4C.324/2005
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
-
08.03.2012 4A 586/2011
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdissolution d'une société simple, opérations de liquidation
-
29.09.2022 1C 512/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesExplications du Conseil fédéral relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative à l'élevage intensif)
-
23.01.2023 1C 588/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)
-
27.02.2007 2P.140/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 49 Cst. (règlement transitoire -
04.08.2005 1A.20/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
-
05.11.2004 1A.156/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.10.2020 1C 631/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
10.05.2021 1C 491/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir