Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2016-2C_831-2015
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  1. 25.05.2016 2C 831/2015 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  10. 04.12.2014 2C 211/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément en qualité d'expert-réviseur

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