Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2009-2C_787-2008
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  1. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  2. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  3. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  4. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
  5. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  6. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  7. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  9. 13.07.2015 4A 339/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    préaffermage d'alpages
  10. 18.08.2010 1C 315/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
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