Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-184-1999
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5469 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2000-2P-184-1999
  1. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  3. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  5. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  6. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  7. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  8. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  9. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  10. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
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