Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2593 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2000-2P-167-1999
  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  3. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  4. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  5. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  6. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  7. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  8. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  9. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.