Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  3. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 19.11.2013 1C 785/2013 Pertinence 38%
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    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  9. 05.07.2012 1B 103/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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