Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-1P-66-2002
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
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  7. 29.06.2005 1A.7/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal, cheminement riverain du lac de Morat sur le territoire des communes de Bellerive, Vallamand et Mur
  8. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 39%
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    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état de droit
  10. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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