Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2010-4A_621-2009
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  2. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  3. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  8. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.11.2013 4A 545/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du bail
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