Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2008-2C_714-2008
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  1. 24.11.2008 2C 714/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  2. 08.03.2010 2C 566/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  3. 18.09.2007 2C 293/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt cantonal et communal
  4. 29.10.2008 2C 560/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions causales communales; Taxes de raccordement complémentaires (eau potable et eaux usées)
  5. 06.02.2008 2C 24/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait du permis de navigation
  6. 29.09.2008 2C 598/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal 2000 et 2001
  7. 29.06.2009 2C 228/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour et d'établissement
  8. 10.09.2009 2C 417/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions
  9. 21.07.2010 2C 271/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération; avance de frais tardive
  10. 12.07.2010 2C 368/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité d'une discothèque sans restauration
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