Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2023-4A_337-2022
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  1. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  2. 25.10.2017 5D 77/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Etendue de la propriété foncière
  3. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  4. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  5. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  6. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  7. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 09.01.2006 4C.345/2005 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Baurechtsvertrag
  9. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  10. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.