Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2012-5A_170-2012
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    inventaire d'une faillite; cession des droits
  2. 24.08.2012 5A 517/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de la faillite, complément
  3. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  4. 08.02.2011 5A 483/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de nomination de liquidateurs
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  7. 14.11.2011 5A 543/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de faillite
  8. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  9. 29.05.2012 5A 682/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  10. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)

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