Moteur de recherche Eurospider: aza://24-07-2019-5A_684-2018
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  1. 24.07.2019 5A 684/2018 Pertinence 100%
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    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  4. 11.11.2009 5D 147/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 26.02.2021 4A 259/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créance; subrogation
  6. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 23.04.2009 5A 852/2008 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la commination de faillite
  9. 27.02.2003 5C.248/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 22.02.2000 5P.18/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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