Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2011-2C_17-2011
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  1. 24.06.2011 2C 17/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008; impôt fédéral direct 2008
  2. 26.11.2014 2C 89/2014 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2004 à 2006; restitution
  3. 01.10.2008 2C 288/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002
  4. 26.11.2015 2C 930/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; restitution
  5. 16.09.2015 2C 803/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010 et 2011
  6. 31.05.2002 2A.50/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 17.03.2006 2A.242/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'impôt anticipé (gains de loterie et autres opérations analogues)
  8. 18.01.2011 2C 186/2010 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Procédure administrative relative aux distributeurs Tactilo et Touchlot
  9. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  10. 17.10.2014 2C 42/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2005 et 2006; restitution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.