2688 pagine simili trovate per aza://24-06-2011-1C_99-2011
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.04.2001 1P.81/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.08.2008 1C 17/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
-
05.10.2016 1C 363/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
-
07.08.2019 1C 662/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, changement d'affectation, salons de massage
-
16.11.2022 1C 638/2021
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève -
26.08.2003 1P.319/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
29.07.2011 1C 76/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier