Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2016-1C_333-2015
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366 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_333-2015
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  3. 25.10.2006 H 139/06 Pertinence 10%
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    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Thèse de doctorat
  6. 09.06.2008 2C 242/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    --
  7. 10.07.2002 2P.14/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 19.06.2008 2D 136/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Notes d'examens
  10. 24.09.2019 2C 279/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation (double échec en raison d'une fraude)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"