3664 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2013-1C_523-2013
-
22.11.2010 2C 844/2009
publiziert
IIe Cour de droit publicMédiaRetransmissions d'un tournoi de tennis -
24.01.2007 K 45/05
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (AM) -
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
08.04.2019 1C 191/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine, remise en état
-
24.04.2003 1A.97/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.08.2015 1C 170/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrearrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir