Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2007-2D_8-2007
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  1. 24.05.2007 2D 8/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 Cst. (autorisations de séjour)
  2. 20.04.2006 2A.196/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  3. 07.12.2007 2C 668/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour de longue durée CE/AELE
  4. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  5. 30.07.2007 2C 156/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'autorisation de séjour
  6. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 26.01.2004 2A.31/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 20.06.2008 2C 92/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 12.01.2005 2A.383/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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