Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2022-1C_564-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
78 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2022-1C_564-2020
  1. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  2. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  3. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  4. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  5. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  6. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  7. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  8. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  9. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  10. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien