Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2006-6S-293-2005
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  1. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  3. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 09.11.2005 2A.375/2005 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    devoir de contrôle
  7. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  8. 28.04.2011 2C 887/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mutation des statuts
  9. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  10. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
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