Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2024-6B_1126-2023
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  1. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  2. 03.10.2019 1B 440/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 21.01.2020 1B 603/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  5. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  6. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  7. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  8. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  9. 11.06.2018 6B 781/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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