Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2023-9C_592-2021
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  1. 24.01.2023 9C 592/2021 Pertinence 100% publié
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  2. 26.01.2010 2D 68/2009 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  3. 10.11.2010 2D 50/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de dépens, refus
  4. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 23.03.2009 2D 144/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  6. 30.03.2011 9C 387/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 25.09.2014 1C 224/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  8. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  9. 28.10.2022 8C 180/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 03.01.2018 12T 3/2016 Pertinence 39%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice.
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