Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2013-1B_789-2012
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  1. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  2. 14.07.2020 1B 349/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  3. 13.07.2018 1B 311/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  4. 14.07.2020 1B 346/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  5. 01.04.2011 1B 60/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 13.07.2018 1B 312/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  7. 19.04.2018 1B 554/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit pénal administratif, séquestre
  8. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  10. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"