Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2013-1B_789-2012
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  1. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  3. 07.02.2020 6B 1443/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; irrecevabilité du recours
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  6. 11.07.2014 1B 240/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation anticipée de valeurs cotées en bourse, gestion d'un compte sous séquestre
  7. 07.01.2021 1B 657/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  8. 05.07.2021 1B 288/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 05.10.2021 1B 420/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 28.02.2019 1B 89/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
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