Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  2. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 18.07.2017 6B 529/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  4. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  6. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  7. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  8. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  9. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
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