Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2018-6B_716-2018
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  1. 26.09.2012 1C 166/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  3. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  5. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  7. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
  8. 15.11.2018 6B 735/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
  9. 17.06.2022 1C 350/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 30.08.2016 4A 179/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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