Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2007-4A_56-2007
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    Santé & sécurité sociale
    Autorisation de pratiquer la location de services
  2. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 19%
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    Juridiction arbitrale
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  3. 15.04.2021 8C 511/2020 Pertinence 19%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité naturelle; appréciation des preuves)
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, défaut d'usage, marque d'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM)
  5. 01.12.2020 2C 310/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-US), droit d'être informé de la procédure
  6. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  7. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  8. 20.04.2017 2C 814/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 et 2007 et impôt fédéral direct 2005 et 2007
  9. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  10. 05.06.2023 4A 184/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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