Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  3. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  6. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  7. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  8. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 22.06.2021 1C 55/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remaniement de terrains à bâtir
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