1285 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2004-1P-273-2004
-
13.04.2007 5P.480/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 Cst. (relations personnelles)
-
01.12.2023 5A 854/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'expertise
-
15.01.2019 5A 974/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesintervention accessoire dans une procédure de mainlevée
-
29.04.2015 4A 535/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance, appréciation arbitraire des preuves, interprétation du contrat
-
10.10.2001 2P.148/2001
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
05.09.2022 5A 221/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsrécusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
-
20.02.2018 2C 876/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalContribution annuelle relative aux charges d'exploitation d'une institution de formation à distance pour les années 2012 et 2013
-
30.08.2005 4C.399/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse d'achat et de vente
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
28.10.2014 1C 308/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition