1282 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2004-1P-273-2004
-
23.09.2004 1P.273/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.06.2018 1C 5/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial (carrière)
-
31.01.2011 2C 798/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de fumer
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
19.10.2012 1C 374/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt des travaux en zone agricole
-
04.07.2006 1A.100/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
31.05.2002 1A.80/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
25.03.2021 1C 589/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état