Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2007-6B_10-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2927 pages similaires trouvées pour aza://23-07-2007-6B_10-2007
  1. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  3. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  4. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  5. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  6. 07.10.2008 6B 571/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  7. 09.02.2009 6B 13/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols aggravés, expertise, atténuation de la peine (vol)
  8. 18.02.2010 6B 657/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  10. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"