Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_1004-2022
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  1. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  2. 31.07.2003 1A.127/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 06.10.2004 1P.515/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  7. 02.12.2004 1P.629/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    révision de l'arrêt 1P.515/2004 du 6 octobre 2004
  8. 17.05.2004 1A.63/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  10. 03.06.2010 5A 789/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
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