Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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  1. 29.06.2023 6F 32/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 juin 2022 (6B_705/2022)
  2. 24.05.2024 7B 903/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recevabilité du recours)
  3. 30.05.2023 6B 9/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  4. 24.05.2023 6B 262/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [enlèvement de mineur])
  5. 20.10.2023 6B 1042/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  6. 10.11.2023 6B 1216/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  7. 13.11.2023 7B 381/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sûretés non fournies dans le délai imparti, (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire
  8. 15.02.2024 1C 65/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  9. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  10. 15.02.2024 1C 101/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.