1212 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2008-5A_189-2008
-
23.05.2008 5A 189/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution (droit de visite)
-
30.06.2003 5C.110/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
09.07.2003 5C.120/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
26.09.2013 5A 262/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite (mesures provisionnelles)
-
09.09.2009 5A 242/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de garde
-
03.08.2005 5A.11/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
-
29.04.2004 5P.54/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
17.04.2024 5A 522/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
-
02.07.2013 5A 259/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de visite)
-
26.03.2013 6B 547/2012
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)