3742 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-01-2024-7B_1025-2023
-
29.09.2023 7B 388/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle; arbitraire
-
03.01.2024 7B 129/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
-
19.02.2024 6B 1329/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
-
19.03.2024 1C 461/2023
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
10.04.2024 7B 117/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
-
24.05.2024 7B 931/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de la qualité de partie plaignante
-
15.04.2021 1B 25/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
19.04.2024 6B 1256/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
-
29.09.2015 1B 275/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
22.02.2013 2C 318/2012
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée (ALCP)