Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-4A_608-2011
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    Ire Cour de droit civil
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  4. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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  5. 03.02.2006 4P.205/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 04.12.2009 4A 460/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 26.08.2003 4P.109/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  10. 04.10.2018 4A 282/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; nullité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.