Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2004-4C-296-2004
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  1. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  2. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  3. 11.12.2007 4A 430/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence ratione loci
  4. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 07.10.2019 5A 995/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  7. 21.11.2003 4C.187/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  9. 07.03.2006 4P.191/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
  10. 07.03.2006 4C.257/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
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