Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2020-5A_374-2020
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  1. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  2. 06.07.2004 1A.130/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  5. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  6. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  7. 16.07.2015 2C 619/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
  9. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  10. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage
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