Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_393-2019
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  1. 25.06.2014 1B 24/2014 Pertinence 19%
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  3. 19.02.2001 4P.291/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  7. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Concurrence déloyale
  8. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 19%
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    Droit des personnes
  9. 02.05.2003 4P.241/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 21.06.2005 4P.44/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst.; garantie bancaire; abus de droit; mesures provisionnelles
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